ADMINISTRATION DU CGHA
- 2 REGLEMENT INTERIEUR-

TEXTE voté en AG Exceptionnelle le 06/11/2004

CERCLE DE GENEALOGIE ET D'HERALDIQUE DES ARDENNES
( C. G. H. A. )
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
( Annexe aux Statuts Parus au J.O. N° 5293 de juillet 1978
& modifiés par l'A.G. du 10/09/1994. et par l'Ag du 06/11/ 2004)

Article 1
Les adhérents de l'association CGHA se réunissent sur convocation diffusée dans la presse locale ou selon un calendrier inclus dans les bulletins périodiques ou encore par courrier personnel.
L'ordre du jour des AG annuelles est proposé par le Bureau du Conseil d'Administration , le C.A. le finalise.
Les éventuelles communications présentées aux adhérents ont lieu dans l'ordre retenu par le C.A.
Pour assister aux réunions du CGHA, les personnes étrangères à l'association doivent être préalablement présentées, chaque fois, par un adhérent au Président de séance.

Article 2
La présence du Président ou de l'un des Vice-Présidents assisté du Secrétaire ou du Secrétaire Adjoint suffit pour constituer le bureau de séance des réunions des membres du CGHA.
En cas d'absence des membres du bureau ci-dessus désignés, l'un des membres du Bureau du CGHA préside la séance assisté d'un membre du Conseil d'Administration.

Article 3
Les membres ou les personnes qui ont fait des communications orales ou pris part aux discussions lors des réunions d'adhérents du CGHA pourront être invitées par le Président de séance à remettre, dans les délais les plus brefs, leurs notes concises
en vue de la rédaction du compte rendu qui pourra éventuellement être diffusé dans le bulletin du CGHA ou par tous autres moyens.

Article 4
Aucune communication ou discussion ne peut avoir lieu sur des sujets étrangers aux buts figurant à l'article 2 des statuts du CGHA.
Toute observation relative à l'administration du CGHA doit être adressée par écrit au Président, une semaine au moins avant la réunion du CA. Le Président en réfère au C.A. qui décide si cette question doit être traitée en séance publique des adhér
ents du CGHA lors de l'AG suivante.

Article 5
Le Directeur du Service des Archives Départementales des Ardennes pourra être invité en tant que conseiller technique aux réunions organisées par l'association par le Président du CGHA

Article 6
Le Président pourra réunir le Bureau en totalité ou en partie chaque fois qu'il jugera opportun de recueillir l'avis de membres du Bureau ou quand il aura à porter à leur connaissance des faits nouveaux risquant d'influencer notablement le fonctionne
ment normal du CGHA.

Article 7
Le Conseil d'Administration du CGHA définit et tient à jour les principales fonctions des membres du bureau et des responsables d'antennes du CGHA. Ces " profils de postes " proposés par le Bureau sont annexés au présent règlement intérieur
Le CA peut créer des commissions spécialisées chargées par le C.A. de tâches clairement définies touchant à la vie du CGHA. Les Conseillers Techniques rattachés au C.A. pourront animer ces commissions. Le Président et les Vice-Présidents sont membres
de droit de toutes les commissions, ils devront être tenus informés préalablement des dates de réunions de ces commissions.


Article 8
Si le nombre d'adhérents du CGHA est jugé suffisant par le C A dans une localité, une antenne pourra y être créée. Son but sera d'animer la vie associative sur le plan local ou régional. La création de ces antennes sera officialisée par un vote int
ervenant lors de la prochaine Assemblée Générale du CGHA. Les animateurs des antennes sont tenus de rendre compte par écrit de leurs activités au Président du CGHA . Des feuilles de présences faisant ressortir les numéros d'adhérents seront établies lors
des réunions.

Article 9
Au 06/11/2004 deux antennes locales du CGHA existent à Paris et à Fromelennes.
Ces antennes se réunissent à l'initiative du responsable animateur local lui même adhérent du CGHA. Ces antennes locales sont ouvertes aux adhérents. Les non adhérents peuvent assister aux quelques séances précédant leur adhésion au CGHA.
Des remboursements de frais de fonctionnement sont prévus et provisionnés au budget prévisionnel annuel.
Les dates de réunions prévues seront communiquées au Président afin qu'il les fasse figurer dans le bulletin du Cercle et sur le site internet du CGHA.

Article 10
Malgré la possibilité officialisée par les dernières dispositions fiscales, chaque membre bénévole du CGHA ne peut recevoir de rétribution pour les services rendus à l'association; toutefois il peut présenter au trésorier, un relevé de frais comporta
nt les justificatifs de ses dépenses. Le Président vérifie, lors de ses contrôles périodiques de la comptabilité, le bien fondé des dépenses engagées et remboursées par le trésorier qui utilise le barème approuvé lors de l'Assemblée Générale précédente.


Article 11
Le CGHA peut utiliser du personnel salarié afin d'aider les bénévoles. L'ensemble de ce personnel doit être utilisé uniquement à des tâches répondant aux buts définis à l'article 2 des statuts du CGHA.

Article 12
Le trésorier renseignera le C.A. sur le nombre des adhésions et démissions enregistrées depuis la réunion précédente.

Article 13
L'année CGHA sera l'année civile après adoption, en 2004, des nouveaux statuts, La première A.G. annuelle élective sera organisée au cours du mois d'avril 2005.

( Edition du 10/09/1994 )
( Modif. présentées au CA du 02/10/2004 & approuvées à l'AG Exc. du 06/11/2004)

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(mise à jour le 18/10/2007)